Revalorisations tarifaires des infirmiers libéraux : le Sniil va déposer un recours devant le tribunal administratif

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) s’apprête à déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir le versement de la deuxième tranche des revalorisations tarifaires promises aux infirmiers libéraux pour le 1er août 2008, a annoncé vendredi à espaceinfirmier.com la secrétaire générale du Sniil, Michèle Charles.

Jeudi 24 juillet, une sixième réunion de négociations conventionnelles entre les syndicats d’infirmières libérales et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) s’était soldée par un échec à une heure très avancée de la nuit. Face à l’intention de l’Uncam de repousser à mars 2009 le versement des revalorisations, le Sniil, pour qui ces augmentations à la date prévue « étaient dues», se dit prêt à porter l’affaire en justice.

« Annick Touba, la présidente du Sniil, est rentrée aujourd’hui de vacances, le dossier est entre les mains de l’avocat », a déclaré Michèle Charles, indiquant que la procédure serait vraisemblablement lancée la semaine prochaine.

Le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric Van Roekeghem, en congés, n’a pas pu être joint vendredi et le service de communication de la CNAMTS, contacté pas espaceinfirmier .com, n’était pas en mesure de répondre dans l’immédiat.

Pour Mme Charles, il s’agit de dénoncer un « non-respect » caractérisé des accords conventionnels signés au printemps 2007 et qui prévoyait le versement de revalorisations tarifaires en deux fois : 150 millions d’euros en 2007 et 175 millions d’euros au 1er août 2008. Il est vrai que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 prévoit que l’application de toute revalorisation tarifaire respecte un délai de six mois après la conclusion de l’accord.

Mais, observe Mme Charles, « aucune loi n’étant rétroactive en France », la LFSS du 19 décembre 2007, parue au Journal officiel le 21 décembre, ne s’applique pas aux accords signés au début de l’année 2007.

Le Sniil dénonce un marché de dupes. « L’engagement du Sniil a été complet et authentique toute l’année depuis la signature de l’avenant d’avril 2007, nous avons dit que nous étions favorables à la régulation démographique des infirmières libérales, nous avons participé aux Etats généraux de l’organisation des soins (Egos) », a rappelé Mme Charles. « Maintenant, à l’Uncam et au gouvernement de respecter leur part du contrat. »

Elle a regretté que les autres syndicats d’infirmiers libéraux ne se soient pas associés à la démarche judiciaire du Sniil. « Ils ne nous ont pas du tout suivis pas plus que soutenus », a-t-elle déploré. « Mais nous sommes grands et nous avons nos adhérents derrière nous », a-t-elle ajouté.

Les autres syndicats, notamment Convergence infirmière et la Fédération nationale des infirmiers (FNI), se sont montrés plus souples sur le calendrier des revalorisations tarifaires, se disant prêts à consentir un délai de neuf mois en échange d’une enveloppe supplémentaire destinée à compenser le retard de versement et l’augmentation des prix du carburant. Les discussions portant sur le montant de cette enveloppe supplémentaire n’ont toutefois pas abouti, les syndicats réclamant 10 millions d’euros de plus que ce que l’Uncam propose.

Outre cette action en justice pour tenter d’obtenir le versement des revalorisations tarifaires avant mars 2009, le Sniil a « bien l’intention de relancer l’Uncam, même pendant l’été, pour aboutir à la signature d’un avenant gagnant-gagnant pour les infirmières comme pour l’Uncam », assure Mme Charles.

La question de la mise en œuvre de la régulation démographique qui fait l’objet d’un accord de principe, et celle du découpage précis du territoire par zones sous-dotées et sur-dotées, n’est toujours pas réglée.

C. A.