Proposition de loi Rist : les nouveautés pour les IPA soutenues par la Fnesi | Espace Infirmier
 
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12/01/2023

Proposition de loi Rist : les nouveautés pour les IPA soutenues par la Fnesi

La proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, de la députée Stéphanie Rist (Renaissance), est actuellement discutée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui plaide pour une ouverture de l’accès direct à des professions non médicales, est soutenu par quatre fédérations d’étudiants en santé.

Avec son texte de loi, la députée Rist se fixe pour objectif d’accélérer le décloisonnement du système de santé, en « faisant confiance aux professionnels de santé » et en leur « offrant de nouvelles possibilités ». Cette proposition s’inscrit dans la logique de la précédente loi Rist (2021) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et qui avait déjà, à l’époque, suscité de nombreux débats autour de l’évolution des compétences des professionnels de santé. Pour la députée, il est nécessaire aujourd’hui « d’avancer sur un repositionnement des professionnels, que ce soit pour un enjeu d’attractivité et de fidélisation des soignants ou pour l’enjeu primordial de l’accès aux soins. L’offre de soins médicaux étant insuffisante par rapport aux besoins de la population, il est indispensable de trouver des solutions à très court terme. » Elle mise, dans ce cadre, sur le développement de la pratique avancée.

Accès direct aux IPA

Son texte de loi vise à ouvrir l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), dans le cadre d’un exercice coordonné, pour que les patients puissent se rendre directement chez ces professionnels sans passer par un médecin. Il leur accorde aussi la primo‑prescription. Pour rappel, ces deux mesures sont, en parallèle, prévues en expérimentation, dans le cadre de l’application des lois de financement pour la sécurité sociale pour 2022 et 2023. L’accès direct dans le cadre d’un exercice coordonné offre, d’après la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi), une réponse à la problématique actuelle d’accès aux soins en permettant de libérer du temps médical, tout en proposant un professionnel supplémentaire pour prendre en charge des patients afin de faciliter leur parcours.

Deux types d’infirmières en pratique avancée

La députée propose également la création de deux types d’IPA : spécialisés et praticiens. Les IPA praticiens auraient pour mission d’intervenir en première ligne sur la population générale, pour les pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires. « Le texte de loi de la députée Rist permet une reconnaissance des compétences infirmières », souligne Manon Morel, présidente de la Fnesi. Et de poursuivre : « La création d’un nouveau statut avec une distinction entre les IPA spécialisés et praticiens ouvre la possibilité, pour ces derniers, de suivre les pathologies chroniques et des problématiques aiguës légères, à condition d’avoir suivi une formation dédiée, ce qui constitue une réelle avancée. »

Pour autant, face à ces évolutions, la Fnesi émet des points de vigilance autour de la revalorisation salariale des IPA, de la formation des IPA praticiens ou encore de la lisibilité du système de santé avec cette distinction entre les deux types d’IPA.

Un accès direct à d’autres professions non médicales

Le texte prévoit par ailleurs un accès direct des patients aux kinésithérapeutes dès lors qu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés, afin « d’éviter certaines consultations médicales pour les troubles musculosquelettiques ou la petite traumatologie notamment pour les actes les plus fréquent ». Les soins dispensés devront toutefois être justifiés par le bilan de kinésithérapie intégré au Dossier médical partagé (DMP) du patient et transmis au médecin traitant. Une organisation similaire est proposée pour les orthophonistes. Enfin, le texte de loi prévoit la création de la profession d’assistant en médecine bucco‑dentaire présentée comme un assistant dentaire de niveau deux, c’est-à-dire en pratique avancée.

La Fnesi cosigne d’ailleurs un communiqué de presse commun avec les représentants étudiants de ces trois professions. « Il s’agit de notre façon de montrer la collaboration et la confiance entre les professionnels et de faire front commun pour défendre cette proposition de loi dénoncée par les médecins alors qu’elle fait avancer toutes les professions de santé », conclut Manon Morel.

Laure Martin

À LIRE ÉGALEMENT

- De Vaumas E., « Nadia Tiberti, IPA aux urgences : "Quand nous serons trois, nous arriverons à assurer le planning de jour", dans le numéro 27-28 de L’infirmièr.e, page 7 et sur espaceinfirmier le 05/01/2023.

- « Budget de la Sécurité sociale : des avancées pour les infirmières en 2023 », sur espaceinfirmier.fr le 05/12/2022

- « PLFSS 2023 : les principales mesures votées à l'Assemblée nationale pour les infirmières », sur espaceinfirmier.fr le 03/11/2022