ONI : l’adhésion facultative dès cet automne ?

Reçu, jeudi 26 juillet, à sa demande, au ministère de la Santé, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Résilience, s’est dit très satisfait de ce premier contact. En l’absence de Marisol Touraine, la ministre, c’est son directeur de cabinet, Jean-Luc Nevache, qui a été son interlocuteur. « L’accueil a été chaleureux et l’écoute très attentive. Ce premier échange fut donc très constructif », se félicite Résilience.

Dans le fond, il s’agissait pour le syndicat anti-ordre d’obtenir la confirmation de la volonté de la ministre d’abroger l’ordre infirmier. En l’espèce, ses attentes sont en partie comblées puisque, selon Hugues Dechilly, le ministère de la Santé serait en mesure, dès l’automne, de proposer un projet de loi visant à rendre facultative l’adhésion à l’ensemble des ordres paramédicaux. En la matière, le directeur de cabinet aurait affirmé « la volonté intacte et indéfectible de la ministre ». « C’est une réelle satisfaction, car lorsqu’on connaît le peu d’assentiment des infirmières pour l’ONI, il y a peu de chances pour lui que beaucoup y adhèrent », se vante Hugues Dechilly.

Une proposition de loi déjà dans les tuyaux

De source sûre, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a, d’ailleurs, devancé le ministère, puisqu’il a déposé récemment une proposition de loi (PPL) en ce sens ; son contenu « semble satisfaire la ministre », a rapporté Hugues Dechilly. Mais, pour l’heure, cette proposition n’est pas validée.

Restent cependant à régler la question du code de déontologie et la question disciplinaire, missions dévolues à l’ordre. S’agissant de la première, la création d’une instance interprofessionnelle qui chapeauterait l’ensemble des paramédicaux n'est pas exclue. Concernant la seconde, les instances disciplinaires pourraient ne concerner que les infirmières d’exercice libéral. « J’ai rappelé, s’agissant des infirmières salariées, qu’il existait des dispositifs disciplinaires et que, dans ce contexte, elles ne pouvaient subir une double peine », explique le secrétaire général. La PPL de Jean-Marie Le Guen pencherait, elle, pour un transfert des litiges, au regard de leur faible nombre, vers les tribunaux administratifs.

Réglement de comptes

« J’ai également demandé à la ministre de contraindre l’ONI à publier ses comptes. De notre côté, nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ; n’ayant pas eu de réponse de sa part, le délai légal, qui tombera le 29 juillet à minuit, nous autorise, dès le 30 juillet, à entamer une procédure par référé pour non publication des comptes financiers. Ce que nous allons faire », indique Hugues Dechilly. Résilience a aussi sollicité un rendez-vous auprès de Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour avancer un peu plus ses pions. Cette dernière, avec Marisol Touraine, s’était déjà nettement engagée contre l’ordre infirmier lorsqu’elle était dans l’opposition sous la précédente législature.

Bref, c’est peut-être le début de la fin pour l’ordre infirmier, car dans une configuration d’adhésion facultative, il lui sera très difficile de tenir le plan de redressement de plusieurs millions d’euros qu’il s’est engagé à rembourser à sa banque. Pourra-t-il échapper encore longtemps à la cessation de paiement ? Réponse à l’automne…

Françoise Vlaemÿnck