Nouvelle gouvernance hospitalière : « impulser une culture managériale », préconise le rapport Vallancien

Le Pr Guy Vallancien recommande d’ «impulser une nouvelle culture managériale dans les hôpitaux», à l’occasion de la réforme du système de santé sur laquelle planche le gouvernement.
Dans un rapport sur la place et le rôle des nouvelles instances hospitalières prévues par le rapport Larcher sur les missions de l’hôpital, Guy Vallancien, professeur d’urologie et chef de service à l’Institut mutualiste Montsouris, propose un organigramme précis des futures « communautés hospitalières de territoire » (CHT) et détaille l’articulation des compétences entre Conseil de surveillance et directoire de ces CHT, le tout sous l’autorité des futures Agences régionales de santé (ARS).
« C’est une nouvelle culture managériale qu’il faut impulser dans les hôpitaux, basée sur une gouvernance près du terrain, réactive et juste afin de réaliser des objectifs clairement définis dans un partage des tâches harmonieux où chaque établissement a sa place », écrit Guy Vallancien dans ce rapport de 41 pages remis à Roselyne Bachelot jeudi.
Et de proposer un organigramme permettant « une gouvernance moderne » pour des CHT qu’il imagine regroupant de quatre à dix établissements, soit de 7.000 à 20.000 employés pour des bassins de population de 200.000 à 400.000 habitants.
La chaîne hiérarchique se décline ainsi : une Agence régionale de santé qui définit les grandes priorités sanitaires régionales et dont le comité exécutif nomme les membres (12 maximum) du conseil de surveillance de la CHT, lequel nomme à son tour président du directoire de la CHT.
Le directoire s’appuie sur les conseils exécutifs de chaque établissement réunis en Comité exécutif des établissements tandis que les conseils d’administration actuels disparaissent.
En outre, une Commission médicale des établissements (CME) du territoire qui regrouperait les présidents des Comités consultatifs médicaux de chaque hôpital et travaillerait en collaboration étroite avec le directoire « aura en charge le projet médical, la qualité de soins et l’éthique de production », note Guy Vallancien.
Le rapport précise que le conseil de surveillance (CS) de la CHT sera « composé de deux élus du territoire de santé, de deux médecins des établissements de soins dont le président de la Commission médicale des établissements du territoire, d’un représentant du personnel non médical, de deux administrateurs des établissements, d’un membre de la Caisse d’assurance maladie, de deux personnalités qualifiées et d’un représentant des usagers ». Le CS, qui nomme le président du directoire, peut également le révoquer à tout instant, souligne «Le quotidien du médecin » du 10 juillet 2008. Il oriente la politique générale des établissements et garantit leur santé financière.
Quant au directoire, il se composerait de cinq à sept membres, dont deux directeurs, un directeur médical proposé par la CME de territoire, un à deux médecins exerçant dans des hôpitaux différents.
« Le directoire est le poste de commandement de la Communauté hospitalière », dont il « impulsera la politique » et évaluera les résultats des actions engagées », indique le rapport. Le directoire aura « autorité sur la totalité des personnels de la communauté d’établissements, administrateurs et médecins compris. »
Le Conseil de surveillance validera le projet de directoire et contrôlera ses comptes. Guy Vallancien suggère par ailleurs qu’il puisse le dissoudre à tout moment.
L’auteur du rapport préconise enfin la création de d’un Comité d’entreprise des établissements de la communauté hospitalière.

C. A. (avec APM)