NBI des Ibode : le Collectif Inter-Blocs dépose un recours devant le Conseil d’État | Espace Infirmier
 
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05/05/2022

NBI des Ibode : le Collectif Inter-Blocs dépose un recours devant le Conseil d’État

Après la parution au « Journal officiel » le 3 mars 2022 d’un décret attribuant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux Ibode à partir d’avril 2022, le Collectif Inter-Blocs (CIB) a déposé un recours devant le Conseil d’État.

Elles sont plus de 1 500 infirmières de blocs opératoires diplômées d’État (Ibode) à avoir exercé une pression juridique sur le ministère des Solidarités et de la Santé pour récupérer ce qu’elles estiment être leur dû : la NBI qui reconnaît leur spécialité et leurs compétences particulières.

Après les décisions de tribunaux administratifs, comme à Marseille, de trancher en la faveur des Ibode, le ministre avait annoncé en visioconférence, le 10 janvier 2022, la parution d’un décret rendant aux Ibode la NBI. C’est chose faite. Celui-ci indique le versement d’une NBI de 13 points à toutes les Ibode de France à partir d’avril.

Un recours a été déposé devant le Conseil d’État car deux problèmes se posent selon les organisations professionnelles : pas de rétroactivité et un nombre de points égal à celui des IDE de soins généraux exerçant au bloc.

« Aujourd’hui, notre spécialité est d’autant plus reconnue que le grade master l’est par décret du 29 avril dernier, rappelle Rachid Digoy, président membre fondateur du CIB. Par ailleurs, notre argument juridique repose sur un décret de novembre 1990 qui attribuait aux Ibode une NBI de 19 points, c’est le minimum qu’on demande. »  Une NBI qui n’est plus appliquée depuis 2002. « On nous la doit depuis toutes ces années, poursuit le représentant. L’impact financier est énorme, surtout que la NBI rentre dans la retraite. C’est une perte conséquente pour ceux qui partent en retraite. » Pour l’heure, la loi ne permet de demander que quatre ans de rétroactivité, c’est ce qu’elle appelle la « prescription quadriennale ».

Qu’attendre du nouveau potentiel ministre de la Santé si changement ? « On a peu d’espoir. Mais on observe chez nous une forte dynamique collective entre organisations qu’il n’y avait plus depuis longtemps. On constitue une sorte de contre-pouvoir », se félicite l’infirmier.

Le collectif continue d’alimenter le dossier de recours avec ses avocats. Et devra attendre entre un et deux ans avant un avis du Conseil d’État.

Thomas Laborde

À LIRE ÉGALEMENT

- Laborde T., « NBI Ibode : le décret déçoit », Espaceinfirmier.fr, le 10/03/2022.

- Laborde T., « À Marseille, la justice accorde la NBI aux Ibode », Espaceinfirmier.fr, le 15/07/2021.

- Laborde T., « Actions en justice Ibode : “Ce qu’on veut, c’est montrer qu’ils ne sont rien” », Espaceinfirmier.fr, le 01/08/21.

Les dernières réactions

  • 17/05/2022 à 20:43
    Henriette Amunazo
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