Maltraitance en Ehpad

La secrétaire d'état à la solidarité Valérie Létard a annoncé le 16 octobre une série de mesures visant à lutter contre la maltraitance en Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette décision fait suite aux mesures prises en février dernier centrées sur le domicile avec, entre autres, la mise en place d'un numéro d'appel unique. Une circulaire (1) précise les nouvelles modalités d'inspection inopinées dans les structures d'hébergement.

Un questionnaire d'autoévaluation des pratiques de bientraitance sera adressé aux établissements début 2009. Le directeur aidé des familles, du médecin, de l'infirmier remplira le document qui sera ensuite adressé à l'Etat et au conseil général. Le questionnaire sera élaboré par l'Agence nationale d'évaluation médicale et médico-sociale (Anesm) en concertation avec les acteurs sociaux et les professionnels de santé. En cas d'absence d'auto-évaluation ou d'incohérence évidente dans les réponses, l'établissement fera l'objet d'une enquête-flash.

L'une des mesures prévoit également la formation des personnels à des techniques d'accompagnement personnalisé centrées sur la qualité de vie des personnes âgées et la relation. La secrétaire d'état prévoit également d'enrichir les programmes de formation des IFSI avec des techniques spécifiques de prise en charge. Le projet prévoit de former 250 000 professionnels des maisons de retraite et 20 000 formateurs à ces techniques non médicamenteuses.

D'autre part, des assises départementales de la bientraitance se tiendront d'ici fin juin 2009 associant «les organisations de personnes âgées, les partenaires sociaux, les élus locaux, les administrations de l'Etat, les associations gestionnaires des établissements et les organismes de formation ». Enfin, les situations de maltraitance feront l'objet d'enquête judiciaire et administrative pouvant aboutir à la fermeture d'une partie d'un établissement. Un comité national de vigilance contre la maltraitance se tiendra mardi 4 novembre au secrétariat d'état.

(1) Circulaire du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. C.H. (avec APM)