Le «droit d’option» rétabli

Retour à la case départ… Le 15 octobre dernier, en plein débat sur le projet de loi de réforme des retraites, le vote inattendu d’un amendement de la sénatrice PS du Rhône Christiane Demontès avait éliminé la clé de voûte du processus de revalorisation des infirmières hospitalières porté par le gouvernement (lire notre article).
 
L’amendement abrogeait tout bonnement l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social. Lequel a inscrit dans les textes le point le plus polémique du protocole LMD : l’instauration d’un « droit d’option » conditionnant le passage en catégorie A des IDE hospitalières à une retraite plus tardive.
 
Lundi dernier, les parlementaires (sept sénateurs et sept députés) de la commission mixte paritaire ont annulé l’amendement. Le dispositif reste donc en l’état.
 
Il est donc à nouveau proposé aux infirmières hospitalières :
• D’un côté, de garder les grilles actuelles, avec une revalorisation faible (voire nulle pour les spécialisées), mais en gardant le classement en catégorie active, qui reconnaît la pénibilité du métier. Cela autorise le départ à la retraite cinq ans plus tôt que le droit commun (55 ans à l’heure actuelle, avec passage à 57 ans d’ici 2018 selon le projet de réforme des retraites).
• De l’autre, d’opter pour de nouvelles grilles plus avantageuses, en catégorie A, en renonçant au classement en catégorie active, et en partant plus tard (60 ans pour les IDE, d’après le projet de loi).
 
Les infirmières de soins généraux devront faire connaître leur choix à leur établissement d’ici au 30 mars 2011. Les spécialisées se prononceront, elles, en 2012.
 
Nicolas Cochard
 
Retrouvez nos explications sur le droit d’option dans L’Infirmière magazine n°265 (15 octobre 2010), pp. 6-7.