La baisse de la cotisation, toujours pas à l'Ordre du jour

"L'Assemblée nationale ne revote pas le budget des impôts tous les trois mois... nous, c'est pareil!" Jeudi soir, Dominique Le Boeuf, la présidente de l'ordre, a annoncé les décisions prises par le conseil national réuni dans l'après-midi. Résultat des courses: à une majorité de 29 conseillers contre 12, l'instance confirme "le budget de l'exercice 2010-2011et les montants de cotisation correspondants, arrêtés le 30 mars".

Autrement dit: la cotisation reste à 75 euros, sauf pour les nouveaux diplômés et les retraités exerçant à titre bénévole (37,50 euros). La contribution additionnelle de 150 euros pour les sociétés d'exercice libéral (SEL) reste elle aussi d'actualité. (1)

L'ordre infirmier a donc fait le choix, à nouveau, de tenir tête au gouvernement. Lequel a récemment réclamé par les voix de Roselyne Bachelot et d'Alain Joyandet une franche baisse de la cotisation (2). Faute de quoi la ministre de la Santé soutiendrait la proposition de loi d'Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) visant à rendre la cotisation facultative pour les infirmières salariées.

La mission de conciliation continue
Présent lors du conseil cet après-midi, le représentant du ministère n'a pas formulé de position cette fois-ci , a observé Dominique Le Boeuf. Réponse dans les prochains jours? En attendant, le conseil national a voté pour "renouveler sa confiance" à sa présidente. Il l'a également mandatée, ainsi que son bureau, pour engager des discussions "sur l'évolution budgétaire en 2011-2012". D'une part avec le ministère de la Santé, d'autre part dans le cadre de la mission de conciliation initiée par Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et menée par Richard Mallié, rapporteur de la loi qui a créé l'ordre en 2006.

"On est en relation avec eux quasiment tous les jours. La réflexion reste ouverte pour l'exercice suivant", a commenté la présidente. Y aura-t-il une baisse de cotisation dans un an? Une réduction des missions confiées à l'ordre, et donc à terme de son budget? Le suspense reste entier.

Conditions
Dans tous les cas, cet engagement à discuter du budget est assorti de conditions: il pourrait prendre forme, précise la délibaration, "dans le cadre d'une démarche contractuelle comportant l'engagement ministériel de prendre sans délai les décrets prévus par le Code de la santé publique (inscription automatique et code de déontologie) pour que l'Ordre puisse remplir les missions qui lui sont données par la loi".

Globalement, la présidente de l'ordre s'est montrée plus optimiste qu'après le dernier conseil national tenu le 16 juin: "J'ai trouvé un conseil plus apaisé." Elle a également affirmé avoir reçu dans la journée des "appels" (de soutien) "d'une grande partie" des présidents des autres ordres de professionnels de santé.

Nicolas Cochard

1- Les détails ici: http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/25372/l-ordre-infirmier-maintient-brla-cotisation-a-75-euros.html
2- A lire: http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/28444/le-gouvernement-accentue-la-pression-surl-ordreinfirmier.html

En chiffres. La président de l'ordre a précisé qu'"entre 68000 et 70000" infirmières étaient désormais à jour de cotisation (sur quelque 500.000 inscrites au répertoire Adeli). "Au moins 5000 dossiers" sont en cours de traitement.

Pas de commentaire ministériel (2/07, avec APM). Contacté vendredi par l'Agence de presse médicale, le cabinet de Roselyne Bachelot a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire de commentaires à propos de la cotisation ordinale, mais a précisé que la position de la ministre sur la proposition de loi déposée par Yves Bur n'avait pas changé.