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13/10/2021

L’Ordre veut aller au-delà d’une refonte du décret d’actes

À l’approche de l’élection présidentielle, l’Ordre national des infirmiers continue de militer pour l’extension des prérogatives infirmières. Son président, Patrick Chamboredon, estime notamment qu’il faut passer de la notion de décret d’actes à celle de décret de compétences.

Cela fait longtemps que de nombreux acteurs infirmiers jugent que le décret d’actes qui régit la profession est obsolète, et qu’il faudrait le réécrire. Mais selon Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers (ONI), il faut aller plus loin qu’une simple mise à jour du texte : il faut, selon lui, écrire un décret de compétences qui donnerait davantage d’autonomie aux professionnels. C’est en tout cas le point de vue qu’il a défendu le 12 octobre dernier lors d’une rencontre avec la presse.

« On ne peut pas définir une profession par les actes qu’elle réalise, or c’est ce qui se passe pour les infirmiers, a-t-il regretté. Ce n’est plus possible de fonctionner comme cela, surtout pour nous qui sommes dans une phase d’universitarisation. » Le problème, c’est que depuis le printemps dernier, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé a entamé une réflexion sur… l’actualisation du décret d’actes.

Deux scénarios

En réalité, deux scénarios sont sur la table, a expliqué Patrick Chamboredon. « Le premier est un scénario étriqué, qui peut se faire avant la présidentielle, mais qui ne correspond pas à notre attente », a-t-il précisé. En clair, il s’agit d’ajouter de nouveaux actes à ceux qui existent déjà, « comme lorsqu’on a ajouté la prise en charge des cathéters périnerveux il y a un an ». Le second scénario, lui, est beaucoup plus ambitieux.

« Au lieu de n’être qu’une liste d’actes à la Prévert qui doit être mise à jour dès qu’il y a une évolution pour la profession, ce qui est rarement fait, un décret de compétences permettrait de définir des zones à l’intérieur desquelles les infirmières peuvent faire plusieurs choses », a détaillé Grégory Caumes, directeur adjoint de l’ONI lors du point presse. Seul hic : c’est une approche qui prend davantage de temps, et qui ne pourrait aboutir qu’après la présidentielle.

« La grande question est : jusqu’à quand, avant une élection, un ministre peut signer un tel texte », a commenté, fin politique, Patrick Chamboredon. D’après lui, compte tenu du nombre de parties prenantes à consulter, il est trop tard pour être ambitieux, et il vaut mieux remettre le décret souhaité à l’après-présidentielle.

La balle est dans le camp du ministère

Reste que pour l’instant, les deux scénarios sont sur la table, et c’est la DGOS qui doit trancher, a précisé le président de l’ONI. Mais selon lui, seule une approche par compétences pourrait permettre de répondre aux défis qui se posent à la profession… et à la population. « Dans les territoires où il n’y a plus de médecins, comment fait-on pour prendre en charge la population ? », a-t-il demandé.

La solution, d’après lui, ne peut être apportée que par des infirmières aux prérogatives élargies. S’agira-t-il d’infirmières disposant de plus d’actes en magasin, ou d’infirmières dont les compétences auront été redéfinies ? La réponse est entre les mains du cabinet d’Olivier Véran.

Adrien Renaud

Les dernières réactions

  • 14/10/2021 à 13:58
    Dies Ire
    alerter
    Blablabla !
  • 15/10/2021 à 08:40
    Béhanzin
    alerter
    Bonjour,
    Avant de solliciter des modification de notre décret afin de le fonder sur une "approche compétence", ce cher ordre devrait d'abord s’intéresser à leur construction : plus précisément, ce qui se joue aujourd'hui dans la formation des infirmier est une catastrophe annoncée : le cumul du recrutement par parcoursup, du programme 2009 qui a montré ses faiblesses (et notamment un non sens pédagogique), une universalisation qui tend vers une rationalisation à outrance de l'enseignement (voir ce qui se trame en termes d'expérience en Occitanie ouest...), un encadrement en stage plus problématique (indisponibilité et insécurité professionnelle des pairs, isolement des ESI... La formation reste l'angle mort dans les préoccupations de l'ONI ; cet "aveuglement pose question...
  • 15/10/2021 à 08:49
    Béhanzin
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    Bonjour,
    Avant de solliciter des modifications de notre décret afin de le fonder sur une "approche compétence", ce cher ordre devrait d'abord s’intéresser à leur construction : plus précisément, ce qui se joue aujourd'hui dans la formation des infirmiers est une catastrophe annoncée : le cumul du recrutement par parcoursup, du programme 2009 qui a montré ses faiblesses (et notamment un non sens pédagogique), une universitarisation qui tend vers une rationalisation à outrance de l'enseignement (voir ce qui se trame en termes d'expérience en Occitanie ouest...), un encadrement en stage plus problématique que jamais (indisponibilité et insécurité professionnelles des pairs, isolement des ESI... La formation reste l'angle mort dans les préoccupations de l'ONI ; cet "aveuglement" pose décidément question...
    J'invite une fois de plus l'ONI à se "décoller" de la défense des intérêts des infirmiers libéraux (bien légitimes) pour se pencher sur une problématique bien plus ample : celle de l'attractivité d'une profession qui, aujourd'hui, PERD EN COMPETENCES (si tant est que nous ayons la même conception de la compétence...) ; quant à ses effectifs...
  • 15/10/2021 à 09:09
    DROL21
    alerter
    Le décret d'actes est en même temps une garantie d'exercice et une protection face au dérives. La COVID en a montré l'importance de pouvoir changer rapidement les lignes des prérogatives professionnelles . La notion de mission et la référence aux compétences est fondamentale pour que les IDE puissent faire face en temps réel aux évolutions imposées par les crises ou la science.
    En écrivant " notamment" avant la listes des actes que les infirmiers sont habilités à réaliser et en repensant la notion de "présence " du médecin en regard des nouvelles technologie et de la e-santé, nous ferions déjà un grand pas vers la position idéale proposée par le président de l'ONI.

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