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Un décret paru au Journal officiel le 24 juin encadre la possibilité d’effectuer des missions en intérim de certaines professions de santé, dont les infirmiers. Désormais, deux ans d’exercice du métier sont nécessaires pour se tourner vers ce type de pratique.
Préalablement à la conclusion du contrat de mise à disposition, l'entreprise de travail temporaire doit s'assurer que le professionnel auquel elle envisage de confier la mission remplit la condition de durée minimale d'exercice en se faisant communiquer les pièces justificatives nécessaires. Elle doit attester du respect de cette condition auprès de l'établissement de santé ou du laboratoire de biologie médicale, au plus tard lors de la signature du contrat de mise à disposition, conserver les preuves des vérifications qu'elle a effectuées pendant cinq ans et leurs transmettre s’ils les demandent - ou à l'autorité compétente en cas de contrôle.
Quatre objectifsCe texte, qui établit de nouvelles règles pour l’exercice de l’intérim répond, d’après les tutelles, à quatre objectifs principaux :
- sécuriser et améliorer l’exercice des jeunes professionnels en leur permettant d’évoluer au sein de collectifs de travail pérennes dans cette étape cruciale que représente le début de leur carrière professionnelle ;
- stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients, avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière ;
- limiter les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire.
Laure Martin