15/02/2008
Heures supplémentaires : un accord trouvé avec quatre syndicats
Roselyne Bachelot n’a pas bougé sur les CET, mais propose du forfait de 13 euros, au lieu de 11, au-delà de la quatorzième heure supplémentaire.
Un accord a été trouvé le 6 février entre le ministère de la Santé et quatre des huit organisations syndicales, la CFDT, FO, la CFTC et l’Unsa, sur l’indemnisation des comptes épargne temps et des heures supplémentaires à l’hôpital.
Heures supplémentaires. Le ministère de la Santé a proposé une indemnisation des quatorze premières heures supplémentaires sur la base de l’indice horaire majoré de l’agent au 31 décembre dernier, avec un bonus de 7 %. Au-delà de la quatorzième heure, tous les agents seront indemnisés sur la base d’un forfait de 13 euros de l’heure.
Le 22 janvier, Yann Bubien, conseiller social de la ministre, avait proposé aux syndicats un forfait de 11 euros dès la première heure, provoquant la colère des représentants des fédérations, qui avaient choisi de quitter la réunion au bout de quelques heures.
Ces heures, accumulées avant l’entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat (Tepa), ne seront pas défiscalisées.
Comptes épargne temps. En ce qui concerne les comptes épargne temps (CET), Roselyne Bachelot n’a pas changé de position. La ministre, qui souhaite que des mesures soient prises pour éviter que le stock ne se reconstitue, a proposé de les rémunérer à hauteur de 65 euros bruts pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.
Les médecins hospitaliers, eux, avaient obtenu un forfait de 300 euros par jour.
Rejet. Quatre organisations syndicales ont refusé de signer le protocole.
La fédération santé CFE-CGC note que les propositions de la ministre sont en deçà des dispositions du décret du 25 avril 2002. « On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991 », relève Thierry Amouroux, pour qui l’écrasement des grilles, qui avait pour objectif de revaloriser la catégorie C, a conduit à des injustices.
Philippe Crépel, de la CGT, a accusé la ministre de se livrer à un exercice d’ « affichage politique ». Le gouvernement n’aurait, selon lui, rien à débourser, puisque c’est le Fonds pour l’emploi hospitalier qui devrait trouver ces sommes, ainsi que les hôpitaux, qui ont reçu de l’argent de l’État pour faciliter le passage aux 35 heures.
La plupart des infirmières et des cadres sont « perdants » dans ce protocole, avance pour sa part Jean-Marie Sala (Sud santé-sociaux).
Le manque à gagner se creuse à mesure que l’on remonte dans la hiérarchie. L’indemnisation des CET est « très en deçà de la valorisation indiciaire pour une journée de RTT pour un directeur », pointe le Syndicat national des cadres hospitaliers.
A.L.G. (Avec APM)
Heures supplémentaires. Le ministère de la Santé a proposé une indemnisation des quatorze premières heures supplémentaires sur la base de l’indice horaire majoré de l’agent au 31 décembre dernier, avec un bonus de 7 %. Au-delà de la quatorzième heure, tous les agents seront indemnisés sur la base d’un forfait de 13 euros de l’heure.
Le 22 janvier, Yann Bubien, conseiller social de la ministre, avait proposé aux syndicats un forfait de 11 euros dès la première heure, provoquant la colère des représentants des fédérations, qui avaient choisi de quitter la réunion au bout de quelques heures.
Ces heures, accumulées avant l’entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat (Tepa), ne seront pas défiscalisées.
Comptes épargne temps. En ce qui concerne les comptes épargne temps (CET), Roselyne Bachelot n’a pas changé de position. La ministre, qui souhaite que des mesures soient prises pour éviter que le stock ne se reconstitue, a proposé de les rémunérer à hauteur de 65 euros bruts pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.
Les médecins hospitaliers, eux, avaient obtenu un forfait de 300 euros par jour.
Rejet. Quatre organisations syndicales ont refusé de signer le protocole.
La fédération santé CFE-CGC note que les propositions de la ministre sont en deçà des dispositions du décret du 25 avril 2002. « On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991 », relève Thierry Amouroux, pour qui l’écrasement des grilles, qui avait pour objectif de revaloriser la catégorie C, a conduit à des injustices.
Philippe Crépel, de la CGT, a accusé la ministre de se livrer à un exercice d’ « affichage politique ». Le gouvernement n’aurait, selon lui, rien à débourser, puisque c’est le Fonds pour l’emploi hospitalier qui devrait trouver ces sommes, ainsi que les hôpitaux, qui ont reçu de l’argent de l’État pour faciliter le passage aux 35 heures.
La plupart des infirmières et des cadres sont « perdants » dans ce protocole, avance pour sa part Jean-Marie Sala (Sud santé-sociaux).
Le manque à gagner se creuse à mesure que l’on remonte dans la hiérarchie. L’indemnisation des CET est « très en deçà de la valorisation indiciaire pour une journée de RTT pour un directeur », pointe le Syndicat national des cadres hospitaliers.
A.L.G. (Avec APM)
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