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Ehpad : muscler les contrôles et la médiation pour prévenir les dérives
7 500 Ehpad contrôlés en deux ans, plus de transparence sur la gestion et la qualité, renforcement du conseil de la vie sociale… En parallèle des missions flashs, le ministère annonce un plan pour une meilleure prise en charge des personnes âgées.
La déflagration qu’a suscitée la sortie du livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, dénonçant des pratiques maltraitantes envers les personnes âgées au sein de certains Ehpad du groupe Orpea, conjuguée à l’approche des échéances électorales ont à l’évidence donné un coup d’accélérateur aux initiatives gouvernementales concernant la prise en charge de nos aînés.
Des renforts dans les ARS pour effectuer les contrôlesDébut février, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, avait lancé une consultation auprès de représentants des familles, les élus départementaux, les acteurs du secteur et les partenaires sociaux pour explorer les leviers qui permettraient de prévenir les dérives. Parmi ceux-ci figure la question de la gestion et du contrôle des établissements. Lors d’une visite mardi dernier à l’Ehpad intercommunal La Dame Blanche, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), Brigitte Bourguignon a annoncé « une campagne nationale de contrôle de tous les Ehpad sur deux ans » pour prévenir les maltraitances. Les contrôles porteront en priorité sur les Ehpad ayant fait l’objet de signalements récents. Un plan ambitieux qui nécessitera des renforts en personnel. A priori, 100 à 150 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires dans les ARS seraient prévus. Selon les propos rapportés par APMnews, Olivier Véran a indiqué, lors de la conférence de presse, qu’il restait « à déterminer sur quel budget [État, Sécurité sociale] ces 150 ETP seront pris ».
10 indicateurs pour plus de transparenceDans le même ordre d’idée, selon le plan dévoilé mardi, il est demandé aux Ehpad de rendre public 10 indicateurs pour permettre aux futurs résidents et familles de choisir, en meilleure connaissance de cause, un établissement, à savoir : le taux d’encadrement ; le taux de rotation des personnels ; le taux d’absentéisme ; la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement (à consulter en version simplifiée sur le site également) ; le plateau technique (présence d’une salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.) ; le profil des chambres (doubles/simples) ; le budget quotidien pour les repas par personne ; le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ; la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur dans l’Ehpad ; le partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).
Nouveau référentiel d’évaluationEn outre, chaque Ehpad devra obligatoirement publier (et afficher dans l’espace d’accueil de l’établissement), une enquête de satisfaction annuelle sous la forme d’un questionnaire élaboré « selon une méthodologie scientifique, rigoureuse et transparente, établie par la Haute Autorité de santé (HAS) » et qui doit être finalisé avant mai 2022.
À cela s’ajoute la publication en mars du nouveau référentiel d’évaluation « favorisant la bientraitance » par la HAS, résultat de concertations menées avec l’ensemble des acteurs du secteur. La durée entre deux évaluations est portée en 2022 à cinq ans contre sept auparavant.
Faciliter la médiationCôté démocratie sanitaire, le ministère veut « faciliter la médiation », accorder plus de place aux familles et aux soignants dans le fonctionnement des Ehpad, via notamment le renforcement des CVS (conseil de la vie sociale). Il s’agirait de revoir la loi de 2002 afin de simplifier leur fonctionnement, d’y faire entrer des locaux et départementaux, des membres de l’équipe médico-soignante, dont le médecin coordonnateur ou encore « d’élargir son intervention à la question des droits des résidents » et d’« ouvrir la possibilité au CVS de faire appel à la défenseure des droits et à un médiateur ».
Reste à savoir si le calendrier permettra la publication avant la fin de la mandature des décrets et circulaires nécessaires à l’effectivité de ces mesures…
La rédaction d’Espaceinfirmier.fr
À LIRE ÉGALEMENT
- Adrien Renaud, « Les espoirs douchés des professionnels du grand âge », L’Infirmièr.e, n° 14, novembre 2021.
- Caroline Cocq Chodorge, « Le défi du grand âge », L’infirmière Libérale Magazine, n° 361, septembre 2019.
- Karen Ramsay, « Ehpad : l’urgence d’une mobilisation commune », Espaceinfirmier.fr, le 25/01/2018.
Les dernières réactions
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Rien sur l augmentation du ratio en personnel! Plus de contrôles onéreux mais pas de moyens supplémentaires! Et toujours cette scandaleuse exploitation des EHPAD par des groupes à but lucratif!
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Les ARS & pouvoirs publics sont grandement responsables de la situation.
Comme l'a très bien souligné Victor Castanet dans son ouvrage "Les fossoyeurs" (ce que je savais à titre perso), les ARS préviennent dans la majorité des cas plusieurs semaines à l'avance les directions des EHPAD. Merci à lui car il a diffusé l'info au grand public. Pourquoi ?
- L'incompétence d'une part
- Le copinage d'autre part dans le pire des cas ! (Nicolas Castanet a fait des allusions très graves dans son bouquin, à savoir que des fonctionnaires des ARS sont recrutés par les grands groupes et ainsi permettre aux EHPAD de bénéficier d'appuis de haut niveau)
Nous assistons très clairement devant nos yeux à l'implosion d'un système qui a duré quelques décennies, les établissements qui forment les AES/AS ont des difficultés à recruter, les IDE se barrent en Libéral ou en SST ou IDE-Commercial (c'est pas 1 blague) voire se reconvertissent.
Dans ces conditions, ces établissements finiront par imploser. Trop de décalage entre le réel (sous-effectif, salaires indignes, burn-out, TMS, RPS) & le récit (c'est-à-dire la communication voulue par les pouvoirs publics & les directions de ces établissements
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