Coordination : Les libérales réclament leurs majorations

A croire que c’est un jeu de dupes. L’avenant n°3 de la convention nationale régissant les rapports entre les infirmières libérales et l’Assurance maladie, adopté en 2011, n’a rien résolu. Les revalorisations tarifaires qu’il prévoit devaient entrer en vigueur le 27 mai dernier, mais semblent difficilement applicables dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d’hospitalisation à domicile (HAD). L’année dernière, les fédérations de ces structures se disaient déjà incapables d’assumer de telles hausses. La facture est tombée cet été. « Nous avons eu des remontées de terrain, explique Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). De nombreuses infirmières nous ont déclaré que des Ssiad et HAD refusaient d’appliquer les revalorisations. »

Ces augmentations portent sur la fonction de coordination assurée par les Idel auprès de patients en soins palliatifs et pour le traitement des pansements complexes. Il s'agit de la majoration de coordination infirmière (MCI), soit 5 euros, et de la majoration des actes uniques (MAU), soit 1,35 euro. Enquête à l’appui, la FNI constate que « 75 % des infirmières libérales ne perçoivent pas la MCI lorsqu’elles collaborent avec les SSIAD ».

Arbitrage du ministère

Une observation que ne conteste pas l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) (1). « Pour les MAU et les indemnités kilométriques, l’augmentation doit être mise en oeuvre. En revanche, pour la MCI, c’est plus problématique, souligne Line Lartigue-Doucouré, directrice santé et action sociale à l’Una. Les fédérations de Ssiad ne savent pas quoi faire. Nous avons reçu un courrier de l’Assurance maladie expliquant qu’on ne peut pas rémunérer les Ssiad et les infirmières libérales pour un même acte, celui de la coordination. » A la FNI, cette réponse de Frédéric van Roeckegem, directeur général de l’Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) est également parvenue. Une missive que Philippe Tisserand détricote à loisir. « Les libérales assurent depuis longtemps cette mission de coordination et de continuité des soins », s’insurge-t-il.

Pas question d’en rester là. La FNI en appelle donc au ministère de la Santé. A travers « un courrier qui sera envoyé sous peu », Philippe Tisserand réclame un arbitrage. Même requête de la part des fédérations de Ssiad. Réunies en collectif, elles ont envoyé un mail à la direction générale de la cohésion sociale le 2 juillet, dans lequel elles demandent aussi une réévaluation de leur enveloppe budgétaire (2).

Marjolaine Dihl

(1) Notre rédaction attend une réponse de la Fnehad sur le sujet.
(2)Les signataires du mail: Adessa-A domicile, ADMR, AD-PA, APF, Croix-Rouge française, Familles rurales, Fehap, FHF, Fnaafp/CSF, Fnadepa, Mutualité française, UNA, Unassi, Unccas, Uniopss.