Coopérations entre professionnels de santé: dans les centres de santé aussi

Les protocoles de coopération entre professionnels de santé, régis par l’article 51 de la loi HPST (1) autorise les professionnels, à leur propre initiative et par dérogation aux conditions légales d’exercice, à transférer des activités ou des actes de soins, ou encore de réorganiser leur mode d’intervention afin de mieux organiser la prise en charge des patients. La procédure d’établissement d’un protocole de coopération est assez longue et complexe : l’Agence régionale de santé (ARS) est chargée de délivrer l’autorisation du protocole après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). L’arsenal juridique instauré par la loi HPST a été complété par la loi du 10 août 2011, dite « loi Fourcade », qui ajoute notamment les aides-soignants ou encore les préparateurs en pharmacie à la liste des professions autorisées à travailler dans le cadre de ces protocoles.

Dans les centres municipaux de santé (CMS), les coopérations interprofessionnelles sont encouragées. Certes, Liljana Jovic, directrice des soins de l’ARS d’Ile-de-France, déplore la longueur du processus d’autorisation, imputable à la multiplication des allers-retours du dossier entre l’ARS et la HAS. Elle n’en examine pas moins de très nombreuses demandes émanant de centres de santé: sur la grippe, les plaies, la vaccination… A titre d’exemple, Mme Jovic cite, en juillet 2011, l’autorisation d’un protocole de coopération en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui permet aux infirmières de réaliser les myélogrammes.

"Légaliser des pratiques"
Pour la directrice, « les protocoles de coopération sont aussi une façon de légaliser les pratiques car l’évolution rapide des prises en charge entraîne souvent un décalage avec la règlementation ». Pour aider les équipes des centres de santé, l’ARS peut apporter un soutien pédagogique. Elle souhaite par ailleurs mutualiser les demandes, afin que toutes les équipes médicales ne travaillent pas sur le même sujet, en s’appuyant sur les plateformes d’appui aux professionnels de santé (Paps). 

L’ARS incite les centres municipaux de santé à écrire des protocoles de collaborations interprofessionnelles. Ainsi, les CMS d’Ivry, de Malakoff, de Pierrefitte, de Vitry et d’Orly ont travaillé sur trois protocoles relatifs à la prise en charge de la grippe saisonnière, au suivi éducatif des patients traités par AVK (antivitamine K) et à la prise en charge des plaies aiguës et chroniques. « Chaque infirmière travaille avec son médecin responsable et les équipes des cinq CMS se rencontrent tous les deux mois. L’idée est d’écrire noir sur blanc la façon dont on travaille déjà dans les faits, et l’objectif est de la faire valider afin qu’on soit couvertes par un cadre légal. Par exemple, dans les décrets infirmiers, nous n’avons pas le droit d’ajuster la dose d’un traitement, mais dans les faits nous le faisons souvent », explique Noëlle Gamain, cadre infirmière au CMS d’Orly.

Actuellement, les protocoles sont en cours de validation. Malgré les difficultés rencontrées, particulièrement celle de dégager du temps hors soin ainsi que la non rémunération de ce temps, les infirmières louent cette phase d’écriture des protocoles comme une façon de mieux se connaître et de mieux travailler.
Sarah Elkaïm

1 – Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires du 21 juillet 2009.