Certificats de décès : l’Ordre infirmier publie un guide d’accompagnement

Accessible sur le site de l’ONI, le guide rappelle que l’expérimentation sur la rédaction des certificats de décès a été mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Le décret d’application de décembre 2023 permet, pour le moment, sa mise en application dans six régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion et l’Occitanie). Cependant, la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, l’étend à l’ensemble du territoire. Le décret d’application est toutefois en attente de publication.  

Comme le souligne le guide de l’ONI, l’expérimentation est ouverte aux infirmières diplômées d’Etat depuis au moins trois ans, inscrites au tableau de l’Ordre infirmier et ayant suivi une formation dédiée délivrée via les Agences régionales de santé (ARS). Les infirmières volontaires doivent exercer en libéral ou en salariat (Hospitalisation à domicile ou Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sous réserve de l’accord du directeur, uniquement pour les résidents de ces structures et pendant les heures d’exercice professionnel.

Après avoir suivi la formation, elles doivent le déclarer à l’ONI depuis leur espace personnel. Elles seront ensuite inscrites sur une liste de volontaires mise à disposition des ARS, des Services d'aide médicale urgente (SAMU), des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) des médecins libéraux, des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux services de police et de gendarmerie

Laure Martin

Source : ONI

Pour accéder au guide de l’ONI :

https://www.ordre-infirmiers.fr/system/files/inline-files/Certificats%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20%E2%80%A8RecommandationsV3.pdf