Catégorie A ou B, le choix sera ouvert dès juin

Le ministère a failli rentrer bredouille, mais le soir du 2 février, un accord a tout de même été signé (en ligne ici). Sur les huit syndicats consultés dans le cadre de la négociation, cinq étaient présents. Et un seul a paraphé l'ensemble du protocole : le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH).

Parmi les autres organisations, le SNPI, la CFTC, FO et l’Unsa n’ont approuvé que les trois derniers volets sur les six que comportait le texte (1). Autrement dit, ils ont refusé, comme la CGT, la CFDT et Sud (qui n'ont signé aucun volet), d’avaliser le fameux « droit d’option » ainsi résumé, hier, par Roselyne Bachelot: « Dès cette année, les infirmiers pourront choisir entre conserver leur situation actuelle ou intégrer la catégorie A de la fonction publique, avec une durée de carrière prolongée. » C’est-à-dire en renonçant à leur droit au départ à la retraite à 55 ans, qui marque, pour les infirmières du secteur public, une reconnaissance de la pénibilité du métier.

Choix définitif

Même si ce protocole est loin d’avoir fait l’unanimité, la réforme est désormais en route. Le passage en catégorie A devrait avoir lieu en décembre prochain pour celles qui auront pris cette décision. « Chaque professionnel concerné […] sera invité, à partir du mois de juin 2010, à faire connaître son choix, en fonction de sa situation et de ses projets propres », a précisé la ministre de la Santé. À noter qu’à partir du 1er décembre, ce choix sera irrévocable.

« Au terme de cette réforme, qui sera conduite sur cinq années, les infirmiers seront rémunérés sur des bases très proches des infirmiers spécialisés actuels, a précisé Roselyne Bachelot. Cela représentera, à l’issue des opérations de reclassement, en 2015, en moyenne une majoration de plus de 2000 euros net par an. »

Des chiffres contestés par la plupart des syndicats, qui mettent en avant le fait que les hausses concerneront avant tout les infirmières en début et celles en fin de carrière… parmi lesquelles un grande proportion partiront à la retraite avant la fin de la réforme.

« Tentative d'habillage »

La signature du protocole a déjà suscité des réactions hostiles parmi les interlocuteurs du ministère, telle la CGT qui dénonce, « malgré une tentative d’habillage pour obtenir quelques signatures », un protocole « caduque car ultra-minoritaire », et appelle à « ouvrir de vraies négociations d’urgence ».

Du côté des cadres, le ton est plus optimiste : « Si toutes les revendications du SNCH n’ont pu aboutir, estime ce syndicat dans un communiqué, beaucoup d’entre elles se sont imposées. Les avancées sont réelles pour les différentes catégories de cadres. »

Le SNCH note que « ce protocole reprend certaines préconisations de la mission cadres [qui a rendu un rapport à Roselyne Bachelot en septembre, lire ici]. Celle-ci sort du domaine des déclarations d’intention pour entrer dans la réalité. » Le syndicat salue notamment l'instauration d'une prime de fonction et de résultat (PFR) pour les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé.

Nicolas Cochard

1- Ces trois derniers volets concernent la mise en place, pour les paramédicaux, d’un « nouvel espace statutaire » au sein de la catégorie B, avec une grille indiciaires commune aux différents paramédicaux (volet 4) ; l’amélioration des conditions de travail et l’accompagnement de l’allongement des carrières (volet 5) ; et enfin les spécialisations et l'accès aux masters et aux doctorats dans le cadre de la réforme LMD (volet 6).

Analyses des syndicats
• Ces dernières semaines, les syndicats ont consulté leurs adhérents au sujet de ce protocole, proposant des analyses des grilles proposées. Voir par exemple celles de la CGT et du SNPI.

En vidéo
• La réaction de Philippe Blua, le président du SNCH, après la signature (Dailymotion.fr).