Carte professionnelle de santé : le grand déploiement ?

Cette fois, assure l’Agence des systèmes d’information partagés (l’Asip Santé), le grand déploiement est lancé. Initialement attendue pour la mi-2009, finalement lancée début 2011, la diffusion de la carte professionnelle de santé nouvelle génération – la CPS3 – s’accélère depuis le début de l’année 2012. Objectif affiché par l’Asip santé : équiper d’une CPS 3 l'ensemble des professionnels de santé – soit 1,2 million de personnes - d'ici fin 2013. Fin mai, quelque 717 300 professionnels de santé étaient équipés des cartes de la famille des CPS, dont près de 73 800 infirmières libérales et 17 350 infirmières salariées.
Cette carte à puce permet aux professionnels de s'identifier et d'attester de leur qualité, d'apposer une signature électronique sur les documents dématérialisés, d'avoir accès à certains téléservices (espace pro de l'Assurance maladie, dossier médical personnel) et d'utiliser les messageries professionnelles sécurisées, en cours d'élaboration. Reste que la CPS3, délivrée gratuitement et automatiquement aux professionnels de santé libéraux comme salariés, n’est distribuée qu’à ceux qui sont inscrits au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)… ce qui n’est toujours pas le cas des infirmières.

Des modalités de diffusion encore incertaines
Pour délivrer à tous cette nouvelle carte professionnelle de santé, de nouvelles procédures ont été mises au point. « Alors qu’auparavant, les professionnels de santé étaient censés s’inscrire à leur ordre, se déclarer auprès de leur ARS, puis commander leur CPS, désormais, l’inscription de chaque professionnel à son ordre lui permet d’avoir, automatiquement, un n° RPPS et une CPS », explique Anne-Adélaïde Séguy, chargée de communication de l’Asip Santé.
La procédure est bien engagée en ce qui concerne médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens dentistes : d'ici fin 2012, les membres de ces quatre professions devraient tous être dotés d’une CPS3, soit en remplacement de leur carte ancienne génération (la CPS 2 ter), soit qu’ils n’en aient jamais eu (comme c’est le cas pour nombre de salariés des établissements de santé).
Pour les autres professions de santé à ordre - infirmières, mais aussi masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues -  la procédure est censée être la même…  sauf que les incertitudes demeurent au vu de la contestation certaine de l’ordre infirmier existant dans la profession. Officiellement, l’Asip Santé est confiant. Reste que s’il s’avère difficile de faire jouer son rôle officiel à l’ordre infirmier, il se pourrait que ce soit les ARS qui jouent le rôle de guichet d’enregistrement. En attendant, les infirmières désireuses de se doter d’une CPS doivent continuer à commander leur carte, dans le cadre de la procédure habituelle, au cas par cas.

Emmanuelle Debelleix