08/04/2021

Nouveau système d’indemnités journalières pour les Idels

L’ensemble des professionnels libéraux, dont les infirmières libérales(1), pourra bénéficier à compter du 1er juillet d’un nouveau régime d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, indique l’Union nationale des professions libérales dans un récent communiqué. Le conseil d’administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a adopté en effet, le 1er avril, les modalités de ce dispositif prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2021.

Désormais, les professionnels libéraux de santé pourront bénéficier d'indemnités journalières (IJ) à l'issue d'un délai de carence de 3 jours, comme les assurés du régime général, pendant une durée de 90 jours, « au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais ». Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30% du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass), soit 41 136 €. La cotisation maximale sera donc de 370 € par an. La cotisation minimale, calculée sur la base de 40 % du Pass, s’élèvera à environ 50 € par an. Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel, comme pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de trois Pass. Il oscillera entre 22 € par jour au minimum, et 169 € au maximum.

Le dispositif entrera en vigueur à compter du 1er juillet.
L'UNAPL évalue à 130 millions d'euros par an les IJ qui bénéficieront aux professionnels de santé libéraux.

1. Infirmières libérales affiliées à la Carpimko, caisse faisant partie de la CNAVPL.

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