10/06/2021

Covid-19 : un décret détaille les modalités de mise en œuvre du pass sanitaire

Les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire, entrées en vigueur le 9 juin, sont détaillées dans un décret publié le 8 juin au Journal officiel. Le pass contient un des trois justificatifs « d’absence de contamination par la Covid-19 » suivants :
- un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d’au plus 72 heures ;
- un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence européenne du médicament : s’agissant du vaccin Covid-19 Vaccine Janssen, 28 jours après l’administration d’une dose, s’agissant des autres vaccins (Pfizer/BioNTech, Moderna et AstraZeneca), 14 jours après l’administration d’une deuxième dose, excepté pour « les personnes ayant été infectées par la Covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose » ;
- un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 qui consiste en un test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours, valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation.
Les justificatifs « peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistrés sur l’application mobile TousAntiCovid ou tout autre support numérique ». Concernant TousAntiCovid, il est souligné que les justificatifs « peuvent être librement enregistrés par la personne concernée sur l’application mobile TousAntiCovid », et en être supprimés « à tout moment ».

Le pass sanitaire permet d’accéder « aux établissements, lieux et événements [accueillant] un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes » pour « les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels » et « les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». Il est aussi obligatoire pour se déplacer entre le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées outre-mer et, à compter du 1er juillet, permettra de se déplacer au sein de l’Union européenne.


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