Accès direct aux professionnels de santé : IPA, kinés et aussi les pharmaciens | Espace Infirmier
 
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19/01/2023

Accès direct aux professionnels de santé : IPA, kinés et aussi les pharmaciens

La proposition de loi de la députée Stéphanie Rist (Renaissance) est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à permettre l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes sous certaines conditions.

Les députés ont adopté l'article 1er qui ouvre l'accès direct aux IPA dans le cadre d'un exercice coordonné avec le médecin, et leur autorise la primoprescription par 62 voix pour (Renaissance, Modem, Horizons, LFI-Nupes, écologistes-Nupes, GDR-Nupes) et 3 contre (Les Républicains). Le Rassemblement national (RN) s'est abstenu. L’objectif de la mesure est de libérer du temps médical au bénéfice des médecins et de lutter contre les difficultés d'accès aux soins, en accélérant le déploiement des IPA. La rapporteure dénombrait 1.722 IPA en août 2022 dont 176 en libéral et 46 à titre exclusif (75 % exerçant en établissement, 10 % en libéral et 15 % en structures coordonnées), 1 500 en cours de formation, et 700 professionnels diplômés par an.

Deux types d'IPA – dont les compétences seront définies par un décret-sont créés selon le même article 1 :

- les infirmiers en pratique avancée « spécialisés » qui seraient amenés à prendre en charge directement les patients sans adressage préalable par un médecin, uniquement au sein des structures d'exercice coordonné énumérées dans le code de santé publique en ville (équipe de soins primaires ou spécialisées, centre ou maison de santé et CPTS. Ils auraient vocation « à intégrer en priorité les infirmiers anesthésistes (Iade) mais aussi, dans un second temps, et sous réserve d'ajustements permettant de les aligner sur les prérequis de la pratique avancée, les autres spécialités infirmières - infirmiers puériculteurs (Puer) et infirmiers de bloc opératoire (Ibode)", qui pourraient "avoir pour mission d'intervenir en première ligne sur des pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale".

L'accès direct des IPA en CPTS est restreint aux seules structures disposant d'un volet dédié dans leur projet de santé. Les IPA devront par ailleurs "systématiquement" adresser au médecin traitant un compte rendu des soins et le reporter dans le dossier médical partagé (DMP). Les conditions de prise en charge de leurs actes par l'assurance maladie en ville seraient renvoyées à la négociation conventionnelle.

Les infirmiers en pratique avancée « praticiens », exerçant principalement en établissement. Ils auraient vocation "à prendre en charge des pathologies complexes dans le cadre d'un domaine de compétences spécifique : oncologie et hémato-oncologie, maladies rénales chroniques, dialyse, transplantation rénale, psychiatrie et santé mentale, pathologies chroniques stabilisées et polypathologies courantes en soins primaires", explique Stéphanie Rist dans son rapport.

Autre nouveauté : les infirmiers formés spécifiquement au traitement des plaies et à la cicatrisation voient leurs compétences étendues avec l’approbation par les députés d’un article additionnel les autorisant à prendre en charge la prévention et le traitement des plaies dans le cadre d'un exercice coordonné. Cela inclura la prescription d'examens complémentaires et de produits de santé selon des modalités qui seront définies par décret en Conseil d'État. L'objectif est de "permettre à l'infirmier ayant suivi une formation dédiée aux plaies et à la cicatrisation (dont le contenu et la durée seront mentionnés dans le décret), dans le cadre d'un exercice coordonné, de réaliser à la fois de la prévention des facteurs de risque et de la fragilité du patient, mais aussi de trouver le meilleur traitement cutané possible", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement. "La liste des produits de santé que l'infirmier sera autorisé à prescrire sera mentionnée par arrêté, ainsi que la liste des examens complémentaires utiles à la prise en charge de la plaie (écouvillonnage, bilan biologique infectieux…)".

Les autres professionnels de santé

Les députés ont également validé un accès direct encadré aux masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes limité à 10 séances sans prescription contre cinq initialement prévues dans le texte de loi.

Par ailleurs, les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes auront la capacité de renouveler et, voire d'adapter, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans

Enfin, les pharmaciens n’étaient jusqu'alors pas concernés par l’accès direct mais le gouvernement a déposé un amendement pour le renouvellement des ordonnances de traitements chroniques. Afin d’éviter des interruptions de traitement, dans le cas où la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée et sous réserve d’en informer le médecin, le pharmacien pourrait néanmoins renouveler les traitements chroniques « lorsque le médecin prescripteur n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient et pour une durée maximale de trois mois », détaille l’exposé des motifs. La délivrance s’effectuerait chaque mois. Si cet amendement est adopté, il impliquerait la modification du Code de la santé publique ainsi que les conditions de prise en charge prévue par le code de la sécurité sociale.

Un amendement identique a été déposé par plusieurs députés socialistes et apparentés qui précisent : « Face à la désertification médicale et à l'engorgement des consultations dans les cabinets de médecins généralistes, cet amendement est une solution de « pis-aller » pour faciliter le maintien du traitement des 6 millions de patients en ALD aujourd'hui en France ».

La rédaction d'espaceinfirmier.fr, avec APM et lemoniteurdespharmacies.fr