31/01/2020

Étudiants en Ifsi, vos études peuvent maintenant être aménagées

Un arrêté, publié le 25 janvier au « Journal officiel », offre la possibilité aux étudiants en Ifsi de demander un aménagement de leurs études en cas d’activité complémentaire. Explications.

« Cette décision est une victoire, se félicite Félix Ledoux, président de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi). Elle accorde aux étudiants en soins infirmiers (ESI) les mêmes droits qu’aux étudiants des universités. » La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) de mars 2018 a créé le Régime spécial d’études (RSE) permettant une adaptabilité des parcours pour les étudiants. Jusqu’à présent, cette mesure n’était pas étendue aux ESI. L’arrêté du 25 janvier change la donne.

Un emploi du temps adapté

Désormais, un ESI qui travaille en dehors de ses études au moins dix heures par semaine, qui est engagé dans une association au niveau national, engagé dans plusieurs cursus, entrepreneur, artiste, sportif de haut niveau, enceinte, chargé de famille ou en situation de proche aidant, en situation de handicap, à besoins éducatifs particuliers ou en situation de longue maladie peut suivre sa formation en demandant un planning adapté. Des aménagements peuvent être apportés, en fonction des besoins, sur l’emploi du temps, la durée du cursus d’études ou encore sur les modalités d’enseignement et de contrôle des connaissances.

« Il est par exemple possible d’envisager de suivre les cours à distance et non en présentiel », précise Félix Ledoux. Et d’ajouter : « Nous avons mené un long combat pour obtenir ce droit car les ESI sont amenés à travailler en parallèle de leurs études, parfois de nuit, comme les étudiants à l’université, mais nous ne pouvions pas bénéficier des mêmes aménagements. » Pour en disposer, les ESI doivent adresser leur demande à la section pédagogique. Celle-ci détermine l’aménagement pour chaque étudiant, ce qui fait l’objet d’un contrat pédagogique annuel signé par l’ESI et la direction de l’Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi).

D’autres mesures

Ce même arrêté affirme, par ailleurs, l’illégalité des frais complémentaires demandés par les Ifsi publics ou les universités lors des inscriptions des ESI. « Jusqu’à présent, seule une note d’instruction interministérielle en faisait état mais elle n’a pas de valeur juridique, rappelle Félix Ledoux. Désormais, c’est cadré, il n’y a plus de flou juridique. »

Une déception cependant pour la Fnesi : l’arrêté précise que les stages des ESI doivent être indemnisés, qu’ils soient initiaux, de rattrapage ou effectués à titre complémentaire, mais l’arrêté exclut de cette indemnisation les étudiants en formation professionnelle continue. « Nous ne pouvons pas accepter cette distinction et cette différence de traitement entre ESI, rapporte Félix Ledoux. Le salaire de ces étudiants ne doit pas servir à financer leur stage. Nous travaillons avec le cabinet de la ministre de la Santé sur ce point. »

Laure Martin

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