Le BSI opérationnel depuis le 1^er janvier

Mesure phare de la dernière négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs de la profession et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le Bilan de soins infirmiers (BSI) est opérationnel depuis le 1^er janvier. Ce BSI, qui remplace la Démarche de soins infirmiers (DSI), vise à améliorer l’organisation du maintien à domicile des patients dépendants. Contrairement à la DSI, il n’intègre aucune notion de temps. En revanche, il prend en compte la charge de travail du professionnel dans la prise en charge du patient (technicité, coordination, nombre d’actes, durée, pénibilité) et le niveau de complexité de certains actes réalisés, donnant lieu à trois types de forfaits tarifaires ⁽¹⁾.

Une vérification précise

Sa mise en œuvre a néanmoins frôlé le pire. Mi-novembre, les syndicats représentatifs de la profession ont eu accès en avant-première à l’outil du BSI, afin de le tester. En vérifiant les différentes combinaisons possibles permettant de déterminer les trois niveaux de forfaits, les syndicats ont constaté des erreurs. « Dans le calcul des forfaits, certaines interventions infirmières étaient sous-évaluées ou même ignorées, orientant ainsi nombre de forfaits forts en forfaits intermédiaires ou des forfaits intermédiaires vers des forfaits légers », rapporte Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Les syndicats ont contacté la Cnam pour signaler ce défaut de paramétrage. « Elle a remarqué que le problème venait de la construction de l’algorithme », signale Catherine Kirnidis. La Cnam s’est alors engagée à le rectifier, annonçant un dispositif opérationnel pour mi-février. Les syndicats et la Cnam ont tout de même décidé de lancer le BSI, tout en permettant des mesures correctives à la discrétion de chaque Idel, si le forfait sélectionné par l’algorithme ne correspondait pas à la prise en charge du patient.

Les erreurs rectifiées

Finalement, le 31 décembre, les syndicats ont appris que les services de l’Assurance maladie ont œuvré à rendre le BSI opérationnel, sans erreur, pour le 1^er janvier 2020. « Nous avons testé la centaine de combinaisons possibles et constaté aucune erreur, rapporte Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Nous n’avons désormais plus aucun doute sur ce qui est en ligne, le BSI reprend strictement les définitions de l’annexe 12 à l’avenant 6 de la convention nationale et respecte ses termes. »

Il appartient désormais aux Idel de s’emparer de l’outil. Le BSI s’applique dans un premier temps aux patients de plus de 90 ans. « Une clause de revoyure est prévue dans l’avenant pour mettre en exergue et résoudre d’éventuels problèmes constatés lors de cette première application, avant l’ouverture du BSI, au 1^er janvier 2021, aux personnes âgées de 85 ans et plus, prévient Daniel Guillerm. Le déploiement est donc progressif et intercalé avec des séances d’évaluation. »

Laure Martin

(1) Le bilan de soins infirmiers (BSI), qui remplace la Démarche de soins infirmiers (DSI), vise à améliorer la prise en charge des patients dépendants. Il permet à l’Idel de décrire toutes ses interventions, de définir un plan de soins adapté au patient et de favoriser la coordination avec le médecin traitant. La rémunération de l’Idel est prévue sous forme de forfaits, dépendants des interventions réalisées et du profil de patient (degré de dépendance) : BSA (13 euros par jour), BSB (18,20 euros par jour) et BSC (28,70 euros par jour).