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28/08/2019

Négos IPA libérales : le front syndical se fissure un peu plus

Hier s’est tenue la dernière séance de négociation entre les représentants des Idel et l’Assurance maladie à propos de la rémunération des futures IPA libérales. Les trois syndicats représentatifs* semblent plus divisés que jamais, et aucun accord n’est assuré à ce stade.

Un forfait de 160 euros par patient et par an, pour une moyenne de quatre visites par an. C’est le dernier prix proposé par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) mardi 27 août lors de l’ultime séance des négociations conventionnelles visant à définir le mode de rémunération des IPA libérales. Il s’agit d’une avancée majeure, car la proposition initiale de la Cnam, formulée en juin dernier, était de 100 euros par an. Mais cet effort de la part de la Sécu est diversement apprécié par les syndicats.

« Ce montant ne donnera pas un revenu suffisant pour des IPA qui ont fait deux ans d’études supplémentaires, et il n’y aura pas grand-monde pour faire ce métier », tranche Ghislaine Sicre, présidente de CI dont l’organisation s’était distinguée au printemps en refusant de signer l’avenant 6 à la convention qui lie les Idel à la Cnam. Et la syndicaliste affirme que sur le dossier des IPA, l’attitude de CI risque de ne pas changer. « On ne signera pas ce texte en l’état », affirme-t-elle.

Le Sniil, signataire de l’avenant 6, affiche une position moins marquée que celle de CI, mais reste sceptique. « A ce tarif, nous sommes très réservés quant à la viabilité d’une activité libérale en pratique avancée exclusive, explique Catherine Kirnidis, présidente du syndicat. Il faudrait 365 patients par IPA pour obtenir un revenu raisonnable. » La patronne du Sniil annonce que sa structure se prononcera dans les prochains jours, après avoir consulté ses instances.

Un accord en bonne voie malgré tout ?

C’est à la FNI que les propositions de la Cnam semblent avoir rencontré le plus d’écho. « On est arrivé au bout de la négociation », affirme Daniel Guillerm, son président. Celui-ci indique que la FNI donnera une réponse définitive d’ici la mi-septembre, mais laisse entendre qu’il ne faudrait pas laisser passer l’occasion que représente cet avenant. « Pour nous, l’important est d’obtenir un statut libéral pour l’IPA, cela doit servir de locomotive au métier socle, détaille-t-il. Fermer cette porte là, ce serait griller un joker. »

Sans être assurée d’être adoptée, la proposition de la Cnam paraît donc être en bonne voie, car les règles d’adoption d’un avenant conventionnel permettent à la FNI (ou au Sniil) de signer seule, pourvu que les deux autres syndicats n’exercent pas conjointement leur droit d’opposition. Mais quoi qu’il arrive, il semblerait que l’unité syndicale, déjà écornée lors des négociations sur l’avenant 6, ne sortira pas renforcée de ce nouvel épisode.

Adrien Renaud

* Convergence infirmière (CI), Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Sniil.

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