Un infirmier libéral soupçonné de 684 694 euros de fraude

Un infirmier libéral de 54 ans, vivant près de Lyon, a été interpellé le 23 janvier dans le cadre d’une enquête menée par la brigade financière et la sûreté départementale pour des faits présumés d’« escroqueries, escroqueries aggravées, complicité d’escroquerie, exercice illégal de la profession d’infirmier et travail dissimulé ». L’infirmier est soupçonné d’avoir facturé des actes fictifs et surfacturé des actes pendant un peu plus de quatre ans (de janvier 2012 à juin 2016) au détriment de la Caisse primaire d’assurance maladie. Une fraude dont le montant total est estimé à 684 694 euros, d’après la police lyonnaise.

Pourquoi le constat d'une fraude prend-t-il autant de temps ? « Généralement, les CPAM sont obligées de rémunérer le professionnel de santé dès lors qu’il a télétransmis les actes réalisés, explique maître Geneviève Beltran, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit de la santé. Les contrôles se font a posteriori. Par ailleurs, les outils informatiques permettent d’avoir des alertes sur des montants trop importants ou des anomalies, ce qui fait remonter les contrôles de l’activité d’un infirmier à des dates antérieures – généralement jusqu’à trois ans. Il faut savoir aussi que la constitution du dossier prend du temps. » L’infirmier est également accusé d’avoir embauché des infirmières, sans les déclarer, pour effectuer des actes à sa place. Quant à sa compagne, chargée de la comptabilité du cabinet, elle a été arrêtée le 24 janvier car elle est soupçonnée d’avoir réalisé des actes infirmiers sans en avoir le diplôme.

Une procédure complexe

Au cours de l’enquête, 22 362 euros ont été découverts sur les comptes du couple et saisis. Lors de leurs auditions, l’infirmier et sa concubine ont nié avoir établi de fausses facturations mais ont reconnu les autres faits. Ils ont été présentés au parquet le 25 janvier pour « escroquerie, escroqueries aggravées, complicité d’escroquerie, exercice illégal de la profession d’infirmier et travail dissimulé. » « Le déferrement devant le Parquet [NDLR , le passage devant le procureur] est une procédure réservée aux affaires importantes », souligne maître Beltran. Et d’expliquer : « Généralement, lorsque l’Assurance maladie a accumulé des preuves, elle crée un dossier et dépose plainte auprès du procureur de la république. Ce dernier demande alors à la police de convoquer et d’entendre les personnes identifiées au commissariat. Ces dernières peuvent être mises en garde à vue puis ensuite présentées au procureur de la république. Le procureur les informe alors d’une convocation devant un tribunal correctionnel ou estime que l’affaire est suffisamment complexe pour être approfondie par un juge d’instruction. »

Laure Martin