Jurisprudences récentes à propos de situations professionnelles

Objectif Soins n° 271 du 01/10/2019

Droit

Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), prise en charge d'une hypertrophie mammaire, surveillance d'un patient en chambre d'isolement ^⁽¹⁾.

Agression d'un patient par un autre

Dans un service de médecine générale, l'agression d'un patient par un autre, qui était désorienté mais pas agressif, avec un personnel attentif et réactif, ne révèle pas une faute dans le fonctionnement du service.

Faits

Un...

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Agression d'un patient par un autre

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