OBJECTIF SOINS n° 0282 du 02/09/2021

 

Droits des patients

ACTUALITÉS

Anne-Lise Favier  

Consacré par la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système de santé, le consentement éclairé aux soins bénéficie d’un cadre juridique précisé dans un article du Code de Santé publique et d’une ordonnance datée de 2020. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié un nouvel avis à ce sujet en juillet dernier.

Droit inaliénable, le consentement de la personne aux soins qui lui sont prodigués est une liberté fondamentale qui doit rester une priorité en toutes circonstances, quels que soient le patient, la pathologie ou le statut de celui-ci. Pour autant, cette définition a posé question au CCNE...


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