Objectif Soins n° 281 du 01/06/2021

 

Droit

Gilles Devers  

Dans le cadre de décisions de jurisprudence, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au respect des professionnels, et au refus de toute forme de violence à leur encontre ; au droit disciplinaire ; à la qualité de la surveillance et des soins.

1/ Respect des professionnels

Des faits de violences et de harcèlement sexuel commis sur des infirmières par l'époux d'une personne agrée pour l'accueil à domicile justifient le retrait de cet agrément, alors même que les faits ne concernent pas les personnes hébergées.

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