Dans le cadre de décisions de jurisprudence, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives au respect des professionnels, et au refus de toute forme de violence à leur encontre ; au droit disciplinaire ; à la qualité de la surveillance et des soins.
Des faits de violences et de harcèlement sexuel commis sur des infirmières par l'époux d'une personne agrée pour l'accueil à domicile justifient le retrait de cet agrément, alors même que les faits ne concernent pas les personnes hébergées.
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