Objectif Soins n° 267 du 01/02/2019

 

Écrits professionnels

Jean-Marc Panfili  

Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence.

Dans un contexte de restrictions budgétaires sévères, impactant les ressources humaines, la tendance à passer outre les contraintes légales d'organisation est fréquente dans les établissements publics de santé. Cela est en outre particulièrement vrai à l'égard des agents contractuels,...


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