Objectif Soins n° 266 du 01/12/2018
Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière
DROIT
Avocat à la Cour de Lyon
Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Surveillance d’une perfusion et diffusion du produit
L’erreur dans la pose d’une perfusion n’est pas forcément une faute, mais le retard dans la surveillance de la diffusion d’un produit peut le devenir. La réinstallation de la perfusion est ensuite un acte qui mérite la...