Objectif Soins n° 265 du 01/10/2018

 

DROIT

Gilles Devers  

Avocat à la Cour de Lyon

Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par la loi, celle-ci peut en définir les limites, sous forme d’exceptions légales.

Ces limites se retrouvent dans trois secteurs : les relations avec la justice et la police, les dérogations obligatoires et les dérogations facultatives, essentiellement dans le cas de maltraitances. Pour les dérogations obligatoires, il suffit de respecter ce que dit la loi, donc avoir des...


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