Le CNS émet un avis sur la pénalisation de la transmission - Objectif Soins & Management n° 243 du 01/02/2016 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 243 du 01/02/2016

 

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Revue de presse

Claire Pourprix  

Devant la judiciarisation accrue des plaintes pour contamination par le VIH, la médiatisation de certains procès et la réflexion sur la pénalisation de la transmission de l’infection par le VIH dans les pays concernés, le Conseil national du sida a monté une commission ad-hoc pour réajuster ses recommandations. Un nouvel avis est venu se substituer au premier édicté en 2006. Une personne infectée sur dix déclare avoir été tentée de porter plainte. Depuis le début de l’épidémie, environ 2 000 plaintes sont recensées et la fréquence des procès a plus que doublé entre 2008 et 2014,par rapport à la période 1998-2007. « Le droit au recours à la justice est un droit des citoyens, notre combat n’est pas contre la justice pénale, mais plutôt pour garantir une procédure équitable et prévenir le risque pénal », explique le Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida.

→ Remaides, n° 94, hiver 2015