Objectif Soins n° 239 du 01/10/2015
Agrément d’accords collectifs dans le secteur social et médico-social
Droit
Textes législatifs
Cet arrêté vise à agréer certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Par exemple, concernant la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale, sont agréés l’Accord de branche et avenant n° 1 du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale et l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle l’avenant...
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