Objectif Soins n° 232 du 01/01/2015

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte assure la diffusion du cahier des charges que doivent mettre en œuvre les Agences régionales de santé dans le cadre du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l’arrêté du 23 avril 2012.

Arrêté du 3 novembre 2014 paru au JO n° 0263 du 14 novembre 2014 page 19175.

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