Objectif Soins n° 228 du 01/09/2014

 

Ressources humaines

Jean-Marc Panfili  

La définition juridique de l’hôpital public figure à l’article L.6141-1 du Code de la santé publique. Le législateur définit les établissements publics de santé comme « des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie administrative et financière ». Cependant, cette autonomie est relative, puisque le législateur précise qu’ils sont « soumis au contrôle de l’État ».

L’organisation des moyens dans les établissements publics de santé accorde une place à l’encadrement paramédical, mais une place bien mal reconnue. La législation prévoit une caractéristique fondamentale de leur mission, spécifiant que « leur objet principal n’est ni...


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