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Objectif Soins n° 227 du 01/06/2014

Jurisprudence en responsabilité hospitalière

Droit

Gilles Devers  

Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques.

Faute de diagnostic et perte de chance

CAA Nancy, 9 janvier 2014, n° 13NC00207

• Les faits. Une patiente été hospitalisée au service des urgences du centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle) le 22 août 2002, à 20 heures, en raison de vives douleurs...


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