Objectif Soins n° 225 du 01/04/2014

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce décret proroge d’un an le mandat des membres du Conseil national du sida prenant fin le 27 février 2014. Il proroge également l’application des dispositions instituant le Conseil jusqu’au terme du mandat des membres ainsi prolongé, soit jusqu’au 27 février 2015.

Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 paru au JO n° 0048 du 26 février 2014.

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