Droit
Textes législatifs
Ce texte fixe la liste des membres du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé “Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux” (Anap).
S’y retrouvent, notamment, des représentants de l’État, le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant, le directeur général de l’offre des soins ou son représentant, le directeur de la Sécurité sociale ou son représentant, des représentants de l’Union nationale, des caisses d’Assurance maladie, des représentants des fédérations représentatives, des établissements de santé et médico-sociaux.
Arrêté du 8 mars 2013 paru au JO n° 0076 du 30 mars 2013.