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Objectif Soins n° 213 du 01/02/2013

Vocabulaire juridique

Droit

Gilles Devers  

Le droit est une discipline complexe, mais pas autant qu’on ne l’imagine. En fait, pour se comprendre, il faut d’abord se mettre d’accord sur le sens des mots. Voici quelques-uns des termes du vocabulaire juridique usuels.

A

Amnistie

L’amnistie, définie par la loi, efface la sanction pénale. Elle traduit la volonté de “tourner la page”. Elle relève de la philosophie pénale. Si la sanction pénale ne joue plus de rôle dans la préservation de l’ordre public, il n’y a pas lieu de...


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