CAS PRATIQUES →Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jusriprudence, en matière de responsabilité.
Cour de cassation, 1° chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-21241
Un patient se trouve atteint de troubles urinaires et sexuels à la suite d’une intervention chirurgicale. La cour...