Objectif Soins n° 203 du 01/02/2012

Droit

Gille Devers  

CAS PRATIQUES →Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jusriprudence, en matière de responsabilité.

OBLIGATION D’INFORMATION, MÊME EN L’ABSENCE D’ALTERNATIVE THÉRAPEUTIQUE

Cour de cassation, 1° chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-21241

Un patient se trouve atteint de troubles urinaires et sexuels à la suite d’une intervention chirurgicale. La cour...




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