Jurisprudence récente en responsabilité

OBLIGATION D’INFORMATION, MÊME EN L’ABSENCE D’ALTERNATIVE THÉRAPEUTIQUE

Cour de cassation, 1° chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-21241

Un patient se trouve atteint de troubles urinaires et sexuels à la suite d’une intervention chirurgicale. La cour...