FINANCEMENT → Selon toute vraisemblance, en 2012, les efforts de maîtrise des dépenses de santé se porteront sur ceux déjà initiés ces dernières années. Pas de nouveauté, donc, mais bien la volonté de continuer sur la lancée.
Les ministres de la Santé et du Budget manqueraient-ils de créativité ? Ou sont-ce les échéances électorales du printemps prochain qui les freinent, de peur de froisser leur électorat ? Toujours est-il que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012), dont les grandes lignes ont été exposées le 22 septembre dernier par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, ne fera pas date dans l’histoire du redressement des comptes sociaux.
Le médicament en ligne de mire
À tout le moins, les deux ministres se sont félicités de ce que le déficit du régime général se réduit, selon les chiffres présentés par la commission des comptes de la Sécurité sociale, passant de -23,9 milliards d’euros en 2010 à vraisemblablement -18,6 milliards fin 2011. Et espèrent que ce redressement se poursuive en 2012, par le biais notamment de la fixation d’un Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) à 2,8 %, soit 171,8 milliards d’euros, ainsi que cela avait été annoncé dès l’an passé. Tenir cet objectif supposera toutefois, prévient le ministre de la Santé, un effort de maîtrise des dépenses de l’ordre de 2,2 milliards d’euros, dont 450 millions à l’hôpital. Effort qui s’appuiera sur les remèdes déjà initiés ces dernières années – maîtrise sur les prescriptions d’actes de masso-kinésithérapie en série, sur les transports ou encore les arrêts de travail – dont elle attend 550 millions d’euros d’économies. Les tarifs de biologie et de radiologie devraient être revus à la baisse, pour un total de 170 millions d’euros, tandis que 770 millions d’euros seront ainsi économisés sur le poste médicaments et dispositifs médicaux, via des baisses de prix, des tarifs forfaitaires de responsabilité ou des déremboursements. C’est l’industrie du médicament qui portera le gros des efforts, a reconnu Xavier Bertrand, selon qui « nous avons trop de médicaments en France, nous les payons trop cher, nous allons donc accroître les baisses de prix ».
La convergence à petits pas
En revanche, du côté de l’hôpital, si des pistes sont envisagées, elles n’ont pas été annoncées. La convergence tarifaire entre établissements publics et privés devrait se poursuivre, mais seulement à hauteur de 100 millions d’euros d’économies. Xavier Bertrand n’a pas encore souhaité préciser sur quels axes il compte orienter cette convergence. De même que, s’il a indiqué que des investissements seront consentis, s’agissant de la poursuite du plan Hôpital 2012, il faudra encore attendre quelques semaines pour connaître les détails de cette nouvelle tranche. Mise aux normes de certains établissements, modernisation des systèmes d’information, projets de coopération territoriale et de restructuration seront financés « pour permettre une meilleure adéquation entre l’offre de soins et les besoins de santé du territoire ».
Des efforts sur les achats
Enfin, les contrats de performance passés depuis 2010 entre l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et des établissements de santé devront se poursuivre et se développer. Le gouvernement attend dans ce domaine une économie de 150 millions d’euros en 2012. Dans le même ordre d’idées, les établissements sont invités à continuer leurs efforts en matière de rationalisation et de mutualisation des achats. Considérant que « les achats hospitaliers, toutes catégories confondues, représentent une enveloppe moyenne d’environ 18 milliards d’euros par an, soit le deuxième poste de dépenses après les dépenses de personnel », le gouvernement attend 145 millions d’euros d’économies l’an prochain.