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Objectif Soins n° 187 du 01/06/2010

 

Actualités

Françoise Vlaemÿnck  

NOUVELLE MOUTURE → À l’occasion de la certification Version 2010, la Haute Autorité de santé (HAS) refond la forme de son rapport. Elle souhaite ainsi mieux répondre aux attentes des patients et usagers en matière d’information sur la qualité et la sécurité des soins dispensés dans les établissements de santé.

Profitant du salon Hôpital Expo Intermedica, qui se tenait à Paris en mai dernier, Michèle Lenoir-Salfati, chef du service “certification des établissements de santé” à la Haute Autorité de santé, a annoncé plusieurs évolutions de forme dans la publication du rapport de certification V2010 à l’occasion de la diffusion des résultats des cent premières visites 2010. Une démarche qui s’inscrit, notamment, dans la volonté de la HAS de mieux répondre aux attentes des patients et des usagers de santé(1).

Mais ils ne sont pas les seuls à profiter de ces évolutions. Les professionnels de santé devraient également plus aisément « s’approprier les tenants et les aboutissants de cette procédure », selon la chef de service.

S’agissant des usagers de santé, Michèle Lenoir-Salfati a indiqué que la HAS avait travaillé en étroite collaboration avec le Collectif inter-associatif sur la santé(2) qui regroupe quelque 35 associations nationales. « Il était important, insiste-t-elle, que se mette en œuvre une participation renforcée des usagers à ce temps de diagnostic qui évalue la qualité des établissements de santé. » Tous les quatre ans, la HAS expertise environ 2 800 établissements publics et privés.

À voir et à lire

Désormais, le rapport de certification s’ouvrira par un préambule permettant à tout lecteur de mieux appréhender ce qu’est la démarche de certification et ce qu’elle n’est pas. Cette introduction permettra également de faire le point sur les différents niveaux de la certification et d’opérer le distinguo entre les réserves et les recommandations émises par la HAS.

Conçu en deux volets, le document proposera une partie synthétique donnant une vision générale de l’établissement ainsi que des décisions de la HAS le concernant. Différents graphiques illustreront ses performances. « Nous avons souhaité donner à voir avant de donner à lire en fournissant une information rapide et visuelle tant aux professionnels qu’au grand public », explique la chef de service.

La seconde partie du document demeure en revanche plus traditionnelle. Globalement, elle est identique à celle que les établissements reçoivent depuis la V1. Mais elle intègre les résultats des indicateurs de la HAS ainsi que le bilan des contrôles de sécurité sanitaire effectués par d’autres corps de contrôle et d’inspection de l’État. « Il nous est apparu important de rendre compte des niveaux de qualité et de sécurité des établissements contrôlés et des suites qui y ont été apportées lorsque des dysfonctionnements sont constatés », justifie Michèle Lenoir-Salfati.

À la demande des représentants d’usagers, « dix critères » font aussi leur apparition dans cette nouvelle mouture. Sous la forme d’histogrammes, ils portent essentiellement sur les droits et la sécurité des patients, la prévention de la maltraitance, la promotion de la bientraitance, le respect de la dignité, de l’intimité et de confidentialité. Chaque bilan de certification est désormais consultable en ligne sur le site de la HAS et de l’établissement concerné.

(1) La HAS : www.has-sante.fr.

(2) Le Ciss : www.leciss.org.