Décret n° 2010-336 à 348 du 31 mars...
Objectif Soins n° 186 du 01/05/2010
ARS – ENTRÉE EN VIGUEUR
On signalera seulement ici la publication des différents décrets instituant, conformément aux souhaits exprimés dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les agences régionales de santé dotées d’un conseil de surveillance. De nombreuses dispositions du Code de la Santé sont en conséquence modifiés.