Jurisprudence sur les droits fondamentaux

TEXTES → Poursuivons l’analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd’hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue toute la matière, et bientôt celle relative à la responsabilité en santé.