Selon l’article 5 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), l’Assurance maladie prend en charge les actes inscrits dans la NGAP réalisés par les infirmières, dès lors qu’elles agissent sur prescription médicale. C’est à cette condition qu’elles peuvent les facturer. Ainsi certains actes qui font partie du rôle propre de l’infirmière, ne nécessitant pas d’être rattachés à une ordonnance pour être réalisés (TA, nursing, etc.), le seront-ils uniquement en vue de leur facturation.

DÉROGATIONS

Néanmoins la NGAP prévoit que l’infirmière peut coter un certain nombre d’actes sans ordonnance préalable.

Au chapitre 1 (soins courants), article 3 : le bilan d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe n’a pas à être prescrit à la première intervention. Il est rattaché à l’ordonnance de la prise en charge, précisant le type de pansement (méchage, ulcère avec pose de compression, etc.)

Dans le même chapitre, articles 11 et 12 : le bilan de soins infirmiers (BSI) intermédiaire est rattaché à l’ordonnance en cours de validité, l’infirmière le réalisera dans le cadre d’un changement de l’état de santé du patient sans ordonnance supplémentaire.

Dans le chapitre 2, articles 3 (perfusions) et 4 (traitement à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux) : le déplacement pour contrôle du débit de perfusion en cas d’appel du patient est souvent précisé sur l’ordonnance. Si ce n’est pas le cas, la seule prescription médicale précisant que la perfusion est supérieure à une heure sous-entend que l’infirmière peut se déplacer pour vérifier le débit sur simple appel du patient.

Autre acte dans ces deux mêmes chapitres : le « forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins (…) à l’exclusion du jour de pose et de retrait ». Il peut être facturé pour la prise en charge d’une perfusion réalisée sur plusieurs jours. Ainsi pour un patient sous chimio, le 1^er jour (pose) et le 3^e jour (retrait) ne pourront être cotés. En revanche, le 2^e jour, l’AMI4 est facturable sans déplacement ni majoration de dimanche ou de nuit. Il s’agit d’une astreinte : si le patient a un souci avec sa chimio, il doit pouvoir joindre l’Idel.

ORDONNANCE

La prescription médicale doit :

→ identifier le prescripteur (nom, adresse, numéros Adeli et RPPS, spécialité) et le patient (nom et prénom, prise en charge AT, ALD) ;

→ être datée, signée, qualitative et quantitative ;

→ comporter si besoin l’heure à laquelle le soin doit être prodigué, la notion de domicile et de dimanche et jours fériés.

À noter, pour le terme « quantitative » : l’ordonnance doit mentionner « 1 mois », « 2 mois », etc., et non « jusqu’à guérison complète ». Certaines CPAM considèreront en effet que la validité est d’1 mois, voire 3 au maximum.

L’ordonnance ne doit pas comporter de diagnostic. Si le patient présente des troubles cognitifs, il faudra le préciser dans la demande d’accord préalable. S’il relève de soins palliatifs, il faudra le justifier à l’aide de la grille Pallia 10 ou Pallia 10 géronto.

PRESCRIPTION IDEL

Qu’en est-il de la prescription de dispositifs médicaux par les infirmières ? S’agissant de compresses, l’Idel doit noter un nombre précis sur l’ordonnance. C’est au pharmacien de calculer le nombre à délivrer. En présence de plusieurs plaies, il faudra inscrire, par exemple, 6 compresses (plaie jambe droite) et, sur une autre ligne, voire une autre ordonnance, 3 compresses (jambe gauche). À noter que depuis la loi du 24 juillet 2019, les infirmières sont autorisées à prescrire « des solutions et produits antiseptiques ainsi que du sérum physiologique à prescription médicale facultative ». Or, certains pharmaciens l’ignorent, tout comme leur logiciel de facturation.