Traditionnellement, le principe déontologique de l’exercice indépendant de l’art infirmier faisait obstacle à la subordination entre infirmières libérales. Cependant, le décret n° 2016-1605 du 25?novembre 2016 portant Code de déontologie des infirmiers est venu supprimer cette interdiction. Depuis, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux prévoit de nombreuses mesures, dont la possibilité pour la professionnelle de santé libérale de salarier une autre infirmière. C’est notamment à l’article 12⁽¹⁾ que les conditions particulières d’exercice des Idels salariées sont précisées.

La libérale a désormais la possibilité de conclure un contrat de salariat avec une autre soignante. Contrat de travail qui doit être conforme aux dispositions à la fois du Code de la santé publique (CSP) et du Code du travail.

En effet, l’Idel salariée est tenue de concilier les principes fondamentaux issus du droit du travail et les obligations déontologiques découlant du Code de la santé publique, à savoir, en particulier, observer tout à la fois le lien de subordination avec son autorité hiérarchique tout en veillant au respect de son indépendance professionnelle.

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