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L'infirmière n° 020 du 01/05/2022

 

COVID - SÉCURITÉ SANITAIRE

IDEL

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Suite à un soin réalisé chez un patient, j’apprends que je suis positive à la Covid. Si le patient contracte le virus, peut-il engager ma responsabilité ?

Depuis le 21 octobre 2021, aucun soignant ne peut exercer s’il n’a pas un schéma vaccinal complet. Cela relève de son obligation à la qualité des soins, laquelle intègre la sécurité sanitaire. En particulier, l’Idel est tenue de garantir la sécurité sanitaire (articles L 1110-1...


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