Avant la loi du 4 mars 2002, le périmètre des compétences soignantes en termes d’information était flou. Compte tenu de l’obligation d’information, il était admis que tout soignant concourant à une prise en charge devait fournir toutes les informations utiles au patient⁽¹⁾. Selon l’article L 1111-2 du Code de la santé publique (CSP), « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent […]. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. »

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