L'infirmière n° 014 du 01/11/2021

 

DROITS DU PATIENT

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Un patient hospitalisé librement peut-il être placé en service fermé soit pour des raisons thérapeutiques soit pour des raisons tenant à la sécurité de l’établissement ?

Les soins libres (SL) (hospitalisation libre, auparavant) représentent le cas d’hospitalisation le plus fréquent. Dans ce type d’hospitalisation, le patient a conscience de la gravité de son état et consent à une prise en charge dans une structure spécialisée. Il dispose des mêmes...


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