L’HÔPITAL MIS À CONTRIBUTION

Trois milliards d’euros d’économies : c’est l’effort que devra consentir le secteur de la santé en 2014. Ainsi en a décidé le gouvernement, qui a présenté en conseil des ministres, mercredi 9 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. L’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) est fixé à + 2,4 %, un taux historiquement bas. L’hôpital est particulièrement mis à contribution : l’enveloppe allouée aux établissements est inférieure à celle réservée aux soins de ville : 73,8 milliards d’euros, contre 75,5 milliards d’euros. S’il se réduit, le déficit de la Sécurité sociale devrait tout de même atteindre 12,8 milliards d’euros en 2014, dont 6,2 milliards pour la seule branche maladie.

Les économies escomptées à l’hôpital s’élèvent à 440 millions d’euros : des « économies relatives aux achats » à hauteur de 300 millions d’euros et des mesures d’ « efficience et de pertinence des actes » pour 140 millions d’euros.

Le PLFSS comprend également des mesures structurelles : il prévoit d’engager la réforme de la tarification à l’activité (T2A) annoncée à l’occasion du rapport Couty sur le « pacte de confiance pour l’hôpital ». Dans son article 34, le projet de loi permettra d’expérimenter des « tarifications de parcours » des traitements par radiothérapie des cancers du sein et de la prostate, et de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique. Par ailleurs, une dégressivité tarifaire doit être mise en œuvre pour « réguler les effets inflationnistes de la T2A ». L’article 28 du projet de loi fera évoluer les protocoles de coopération entre professionnels de santé qui devraient, à l’avenir, être « accompagnés d’un modèle économique ». Les députés de la commission des Affaires sociales ont débuté l’examen du texte par l’audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Les débats dans l’hémicycle, prévus au mois de novembre, s’annoncent, d’ores et déjà, vifs.

Un projet de loi insuffisant

Pour le député UMP Jean-Pierre Door, « ce PLFSS a un électroencéphalogramme plat ! L’accumulation des déficits ne peut pas durer. Vos remèdes sont toujours les mêmes : le médicament, les laboratoires, les radiologues, les biologistes, alors que l’hôpital est à peine touché. »

Jacqueline Fraysse, du Front de gauche, s’étonne, au contraire, que « la T2A ne soit remise en cause qu’à la marge, très en deçà des préconisations du rapport Couty. Quelle suite allez-vous leur donner ? »

Marisol Touraine s’est voulue rassurante : « Un comité se réunit régulièrement et fait des propositions. Nous allons approfondir la rémunération forfaitaire des parcours de soins. »