CONDAMNATIONS EN HAUSSE - L'Infirmière Magazine n° 332 du 01/11/2013 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Magazine n° 332 du 01/11/2013

 

RISQUES MÉDICAUX

ACTUALITÉ

Dans la majorité des contentieux suivis par l’assureur Sham en 2012, la responsabilité des hôpitaux a été établie.

Le nombre de réclamations d’usagers des établissements de santé continue de progresser, mais celui des contentieux reste stable : ce sont les deux principaux enseignements du Panorama 2013 du risque médical établi par Sham, qui assure 75 % des établissements publics de santé, 25 % des établissements privés et 50 % des maisons de retraite publiques. La fréquence des réclamations auprès de l’assureur a augmenté de 4,8 % entre juin 2012 et juin 2013. Leur nombre a doublé en quinze ans. Sur les 11 421 réclamations reçues en 2012, 50 % n’ont donné lieu à aucune poursuite et 41 % se sont réglées à l’amiable. Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) ont été saisies dans 2 138 cas. Selon Sham, ce dispositif démontre son utilité puisque « le recours aux CCI concerne plus de quatre demandes d’indemnisation sur dix ». Seules 1 111 réclamations ont donné lieu à un contentieux devant la justice, soit environ 9 %, un taux « stable ». Mais, pour la première fois en 2012, les décisions ont été majoritairement défavorables aux établissements de santé : ils ont été condamnés dans 55 % des cas. Sham avance trois raisons à cette évolution : « La plus grande exigence du juge administratif à l’égard du service hospitalier » ; une « conséquence des évolutions jurisprudentielles constatées ces dernières années en faveur des patients » ; et « la part importante du nombre de condamnations en matière d’infections nosocomiales (19,5 %), avec un régime de responsabilité sans faute dont les établissements ne peuvent quasiment plus s’exonérer ». Une bonne nouvelle, cependant : le coût moyen des condamnations est en baisse de 15 %, à 164 728 € en 2012. L’assureur y voit « l’effet bénéfique des efforts déployés par les établissements de santé dans le management de leurs risques ».